Conformité Article 33 & 34 du RGPD
Cap'Évol prend la sécurité de vos données très au sérieux. En cas de violation de données personnelles, nous suivons une procédure stricte pour limiter l'impact et vous en informer conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD.
Une violation de données personnelles est une « violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel » (Art. 4.12 RGPD).
Accès non autorisé, piratage, vol de base de données
Modification non autorisée, altération des données
Perte, destruction accidentelle, ransomware
Délai : Immédiat (dès détection)
Délai : Dans les 24 heures
Délai : 72 heures maximum (Art. 33 RGPD)
Critères de notification obligatoire :
Si la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées (ex : données de santé, coordonnées bancaires, etc.)
Délai : Dans les meilleurs délais (Art. 34 RGPD)
Critères de notification individuelle :
Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés (ex : données de santé sensibles, risque d'usurpation d'identité)
Délai : Continu
Conformément à l'Article 33.5 du RGPD, Cap'Évol tient un registre de toutes les violations de données personnelles (qu'elles soient notifiées à la CNIL ou non), comprenant :
Ce registre est disponible sur demande auprès de notre DPO ou de l'autorité de contrôle (CNIL).
À ce jour (22 octobre 2025), Cap'Évol n'a JAMAIS connu de violation de données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir ce niveau de sécurité grâce à nos mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint, audits réguliers, etc.).
Vous avez détecté une faille de sécurité dans notre système ? Nous vous remercions de nous la signaler de manière responsable :
Contactez immédiatement notre DPO
dpo@cap-evol.frDécrivez la vulnérabilité en détail (sans l'exploiter publiquement)
Nous nous engageons à vous répondre sous 24h et à corriger la faille rapidement
Cap'Évol remercie chaleureusement les chercheurs en sécurité qui contribuent à la protection des données de nos utilisateurs.
Pour toute question sur cette procédure :
📧 Contacter le DPONotre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.