Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

Cap Évol s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, en particulier celles des enfants. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679).

👤 Responsable de traitement

MATHIEU Flavien André Jacques

Entrepreneur individuel

4 bis rue Lucien Sergent, 91300 Massy, France

Email : contact@cap-evol.fr

SIREN : 940 822 463 • SIRET : 940 822 463 00011

📊 Données personnelles collectées

Données concernant l'enfant

✓ Identité : Nom, prénom, date de naissance, genre
✓ Scolarité : Niveau scolaire, établissement, coordonnées enseignant
✓ Données de santé : Suivis professionnels (orthophoniste, psychologue, etc.)
✓ Données psychologiques : Réponses aux questionnaires BRIEF et PGEX
✓ Organisation quotidienne : Emploi du temps, activités, rythmes de sommeil

Données concernant les parents

✓ Identité : Nom, prénom
✓ Contact : Adresse postale, téléphone, email
✓ Situation familiale : Mode de garde, contexte de vie
✓ Réponses questionnaires : Évaluations BRIEF et PGEX

Données techniques

✓ Logs système : Dates de création, modification, partages de liens
✓ Tokens de partage : Identifiants temporaires pour accès sécurisés
✓ Cookies essentiels : Authentification admin, préférences thème

⚖️ Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Accompagnement psychopédagogique	Consentement explicite (Art. 6.1.a + Art. 9.2.a RGPD)
Communication avec les familles	Consentement (Art. 6.1.a)
Partage sécurisé avec familles	Intérêt légitime + Consentement
Obligations légales	Obligation légale (Art. 6.1.c)

⚠️ Consentement parental obligatoire

Pour les enfants de moins de 16 ans (Art. 8 RGPD), le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.

⏱️ Durée de conservation

Type de données	Durée	Justification
Dossier élève actif	3 ans	Suivi longitudinal
Questionnaires BRIEF/PGEX	3 ans	Archives médicales
Liens de partage	3 mois	Sécurité
Logs techniques	12 mois	Sécurité, débogage
Factures	10 ans	Obligation comptable

✅ Suppression automatique : Un script automatisé supprime les données au-delà des durées légales. Vous pouvez demander une suppression anticipée.

🔒 Mesures de sécurité

🔐 Chiffrement

HTTPS (TLS 1.3), chiffrement base de données MongoDB

🔑 Authentification

Clé admin secrète, JWT tokens avec expiration

💾 Hébergement

Données stockées dans l'Union Européenne (MongoDB Atlas)

📝 Logs & Audit

Traçabilité complète des accès et modifications

✊ Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes

🗑️ Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sous conditions)

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

⏸️ Droit à la limitation

Geler temporairement le traitement

🚫 Droit d'opposition

Refuser certains traitements

Exercer mes droits maintenant →

⚠️ Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Modifications de cette politique : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Politique de Confidentialité