📋 Registre public des traitements

Conformément à l'Article 30 du RGPD, Cap'Évol tient un registre de toutes les activités de traitement de données personnelles. Ce registre est accessible aux personnes concernées et à l'autorité de contrôle (CNIL) sur demande.

👤 Responsable de traitement

MATHIEU Flavien André Jacques (Entrepreneur individuel)

SIREN : 940 822 463 • SIRET : 940 822 463 00011

📍 4 bis rue Lucien Sergent, 91300 Massy, France

📧 dpo@cap-evol.fr

📊 Traitements déclarés

Gestion des dossiers élèves

🎯 Finalités

Accompagnement psychopédagogique
Suivi longitudinal
Évaluations BRIEF/PGEX

📊 Catégories de données

Identité (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées (adresse, téléphone, email)
Données scolaires (niveau, établissement)
Données de santé (suivis professionnels, questionnaires neuropsychologiques)
Données psychologiques (BRIEF, PGEX)
Organisation quotidienne (emploi du temps, rythmes)

👥 Personnes concernées

Enfants/adolescents, Parents/tuteurs légaux

📬 Destinataires

Personnel autorisé Cap'Évol, Parents (via liens de partage sécurisés)

🌍 Transferts internationaux

Aucun transfert hors UE

⏱️ Durée de conservation

3 ans (dossier actif) + suppression automatique

🔒 Mesures de sécurité

Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)
Base de données MongoDB chiffrée
Authentification JWT avec expiration
Accès restreint (clé admin)
Logs d'audit complets

⚖️ Consentement explicite (Art. 6.1.a + Art. 9.2.a RGPD)

Partage sécurisé avec les familles

🎯 Finalités

Communication résultats
Collecte questionnaires parents/enseignants

📊 Catégories de données

Tokens de partage (JTI, code URL)
Date d'expiration
Logs d'utilisation

👥 Personnes concernées

Parents, Enseignants, Enfants (indirectement)

📬 Destinataires

Parents autorisés, Enseignants désignés

🌍 Transferts internationaux

Aucun

⏱️ Durée de conservation

3 mois maximum (expiration automatique)

🔒 Mesures de sécurité

Tokens uniques non-devinables (UUID + base64url)
Expiration automatique à 3 mois
Révocation manuelle possible
Traçabilité complète (createdAt, lastUsedAt)

⚖️ Intérêt légitime + consentement

Gestion administrative

🎯 Finalités

Facturation
Gestion des partenaires
Planning des séances

📊 Catégories de données

Identité
Coordonnées
Données de facturation
Dates de séances

👥 Personnes concernées

Clients, Partenaires professionnels

📬 Destinataires

Personnel autorisé Cap'Évol

🌍 Transferts internationaux

Aucun

⏱️ Durée de conservation

Factures : 10 ans (obligation légale comptable) / Autres : 3 ans

🔒 Mesures de sécurité

Accès restreint
Chiffrement
Backups chiffrés

⚖️ Obligation légale (Art. 6.1.c) + exécution de contrat (Art. 6.1.b)

Logs techniques et sécurité

🎯 Finalités

Sécurité système
Débogage
Audit de conformité

📊 Catégories de données

IP anonymisée (dernier octet masqué)
User-Agent (navigateur)
Horodatage
Type d'action (création, modification, partage)

👥 Personnes concernées

Tous utilisateurs du site

📬 Destinataires

Personnel technique autorisé

🌍 Transferts internationaux

Aucun

⏱️ Durée de conservation

12 mois (suppression automatique)

🔒 Mesures de sécurité

Anonymisation IP
Accès restreint
Chiffrement au repos

⚖️ Intérêt légitime (sécurité et conformité)

Cookies techniques

🎯 Finalités

Authentification admin
Préférences thème
Consentement cookies

📊 Catégories de données

admin_key (authentification)
cap-evol-cookie-consent (choix utilisateur)
theme-preference (mode clair/sombre)

👥 Personnes concernées

Visiteurs du site

📬 Destinataires

Stockage local navigateur uniquement

🌍 Transferts internationaux

Aucun (localStorage, pas de serveur tiers)

⏱️ Durée de conservation

Permanent (localStorage) - Suppression manuelle possible

🔒 Mesures de sécurité

Aucun cookie de tracking tiers
Aucune donnée personnelle
Stockage client uniquement

⚖️ Cookies strictement nécessaires (exemption consentement)

🤝 Sous-traitants (Article 28 RGPD)

Vercel Inc. (Hébergement web)

Localisation : États-Unis (garanties adéquates : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne)

MongoDB Atlas (Base de données)

Localisation : Serveurs situés dans l'Union Européenne (région : eu-west-1)

📞 Obtenir une copie du registre complet

Vous pouvez obtenir une copie complète et détaillée du registre en contactant notre DPO :

📧 Contacter le DPO

Dernière mise à jour du registre : 22 octobre 2025

Registre des Activités de Traitement

📋 Registre public des traitements

👤 Responsable de traitement

📊 Traitements déclarés

Gestion des dossiers élèves

🎯 Finalités

📊 Catégories de données

👥 Personnes concernées

📬 Destinataires

🌍 Transferts internationaux

⏱️ Durée de conservation

🔒 Mesures de sécurité

Partage sécurisé avec les familles

🎯 Finalités

📊 Catégories de données

👥 Personnes concernées

📬 Destinataires

🌍 Transferts internationaux

⏱️ Durée de conservation

🔒 Mesures de sécurité

Gestion administrative

🎯 Finalités

📊 Catégories de données

👥 Personnes concernées

📬 Destinataires

🌍 Transferts internationaux

⏱️ Durée de conservation

🔒 Mesures de sécurité

Logs techniques et sécurité

🎯 Finalités

📊 Catégories de données

👥 Personnes concernées

📬 Destinataires

🌍 Transferts internationaux

⏱️ Durée de conservation

🔒 Mesures de sécurité

Cookies techniques

🎯 Finalités

📊 Catégories de données

👥 Personnes concernées

📬 Destinataires

🌍 Transferts internationaux

⏱️ Durée de conservation

🔒 Mesures de sécurité

🤝 Sous-traitants (Article 28 RGPD)

📞 Obtenir une copie du registre complet

📧 Besoin d'aide ou de précisions ?