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Vos Droits RGPD

Guide complet pour exercer vos droits sur vos données

✊ Vous avez des droits !

Le RGPD vous donne un contrôle total sur vos données personnelles. Voici comment les exercer facilement avec Cap Évol.

📋 Vos 7 droits fondamentaux

🔍

Droit d'accès

Article 15 RGPD

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Vous pouvez demander l'intégralité de votre dossier (profil élève, questionnaires, emploi du temps, logs). Nous vous répondons sous 1 mois.

✏️

Droit de rectification

Article 16 RGPD

Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

Si vous constatez une erreur (nom mal orthographié, coordonnées obsolètes, etc.), nous les corrigeons immédiatement.

🗑️

Droit à l'effacement

Article 17 RGPD

Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).

Aussi appelé 'droit à l'oubli'. Applicable si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si elles ont été traitées illégalement.

📦

Droit à la portabilité

Article 20 RGPD

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Nous vous fournissons vos données au format JSON, CSV ou PDF, utilisable par d'autres services.

⏸️

Droit à la limitation

Article 18 RGPD

Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

Utile si vous contestez l'exactitude des données ou si vous souhaitez conserver des données que nous allions supprimer.

🚫

Droit d'opposition

Article 21 RGPD

Vous opposer à certains traitements de vos données.

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime, ou refuser la prospection commerciale.

👤

Retrait du consentement

Article 7.3 RGPD

Retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait. Il prend effet immédiatement.

📝 Comment exercer vos droits ?

1️⃣

Formulaire en ligne

Remplissez notre formulaire sécurisé en quelques clics.

Accéder au formulaire →
2️⃣

Email au DPO

Envoyez un email détaillé à notre Délégué à la Protection des Données.

dpo@cap-evol.fr →
3️⃣

Courrier postal

Envoyez une lettre recommandée avec AR à notre adresse.

Cap Évol - DPO
4 bis rue Lucien Sergent
91300 Massy, France

⏱️ Délais de traitement

📧 Accusé de réception

48h ouvrées maximum
Nous confirmons la réception de votre demande

✅ Réponse complète

1 mois maximum
Conformément à l'Article 12.3 du RGPD

💡 Délai prolongé possible : Dans certains cas complexes, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Nous vous en informons dans les 30 jours.

🆔 Vérification d'identité

Pour protéger vos données contre tout accès frauduleux, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité. Cette copie sera supprimée dès validation de votre identité.

💰 Gratuité et réclamation

✅ C'est gratuit !

L'exercice de vos droits RGPD est totalement gratuit. Cap Évol ne peut vous facturer aucun frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (Article 12.5 RGPD).

⚖️ Réclamation CNIL

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Déposer une plainte à la CNIL →

Prêt à exercer vos droits ?

Remplissez notre formulaire en ligne en 2 minutes

🚀 Accéder au formulaire d'exercice des droits

📧 Besoin d'aide ou de précisions ?

Notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.